Certification et agréments

dotation pour missions et stage


dotation pour missions et stage

MISSIONS ET STAGES A L’ETRANGER DU PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC.

Personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics.

La délivrance des dotations au personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics peut être effectuée sur présentation :

– d’un ordre de mission ou d’une décision de stage, dûment signés par l’autorité dont relève le personnel concerné ;

d’un document délivré par la même autorité faisant ressortir l’identité et le grade de l’intéressé, l’objet du voyage à l’étranger, le pays de destination, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d’inscription entre autres).

Si l’ordre de mission ne fait pas état des frais de la mission ou du stage, l’intermédiaire agréé est autorisé à servir au bénéficiaire une dotation à hauteur de 2.000 Dirhams par jour dans la limite de 20.000 Dirhams par voyage.

Personnel relevant du corps médical des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics.

Le personnel médical relevant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, désirant participer à titre personnel à des manifestations à l’étranger à caractère professionnel (congrès, séminaires, journées d’études, etc.) peut bénéficier directement auprès des intermédiaires agréés, de dotations en devises à hauteur de 2.000 Dirhams par jour dans la limite d’un plafond de 20.000 Dirhams par voyage et ce, sur présentation des documents suivants :

  • une invitation nominative émanant de l’étranger indiquant la durée et le lieu d’organisation de la manifestation ;
  • tout document dûment signé par l’autorité dont relève le personnel intéressé autorisant celui-ci à participer à la